Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de la société

Les Étincelantes Parfumées
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneuse : Julie MEUNIER
Adresse : 50 rue Notre Dame, 42420 Lorette, France
Téléphone : 06 79 04 04 29
Email : lesetincelantes.parfumees@gmail.com
SIRET : 794 453 423 00020
TVA non applicable, art. 293B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux (bougies, fondants parfumés, parfums d’ambiance) effectuées sur le site Les Étincelantes Parfumées à destination de clients particuliers résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont réalisés artisanalement. Les photographies et descriptions présentées sur le site sont non contractuelles. De légères variations (couleur, forme, intensité olfactive) peuvent survenir sans altérer la qualité du produit. Les caractéristiques principales des Produits sont présentes sur le site les-etincelantes-parfumees.fr, comme les poids net des produits, les allergenes contenus dans chaque parfum.

4. Commandes

Les commandes se passent exclusivement via le site internet. Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse,
téléphone, email). Les Étincelantes Parfumées se réservent le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur ou d’erreur manifeste. Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, il aura la possibilté de le supprimer ou de le modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Chaque produit étant fabriqué artisanalement,nécessite un délai de fabrication allant de 5 à 7 jours.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les Étincelantes Parfumées se réservent le droit d’ajuster leurs tarifs selon l’évolution des coûts de fabrication, d’approvisionnement ou de livraison, sans avoir à se justifier auprès des clients.
Toutefois, le prix appliqué à une commande reste celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Deux modes de livraison sont proposés :
– Colissimo (avec numéro de suivi) : frais et délais indiqués au moment de la commande.
– Click & Collect à l’atelier de Lorette (sur rendez-vous).

Les délais de livraison sont indicatifs. Les Étincelantes Parfumées ne peuvent être tenues responsables des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou produit cassé à la réception, le client doit envoyer une photo claire du produit et de l’emballage dans la semaine suivant la livraison à l’adresse suivante : lesetincelantes.parfumees@gmail.com suivant les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Après vérification, Les Étincelantes Parfumées s’engagent à refaire et renvoyer le produit concerné à leurs frais, dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les retours ne sont acceptés que pour les produits non utilisés, intacts et dans leur emballage d’origine. Les Produits endommagés, incomplets ou consommés ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification du produit, un échange ou un remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la date de réception du Vendeur des produits retournés.

Exceptions : les produits personnalisés (choix de parfum spécifique) ne peuvent être ni repris ni échangés.

8. Responsabilité

Les Étincelantes Parfumées ne sauraient être tenues responsables des dommages indirects liés à l’utilisation ou au stockage inapproprié des produits (bougies laissées sans surveillance, exposition à la chaleur, etc.). Le client est invité à suivre les précautions d’usage mentionnées sur les etiquettes et conseils d’utilisations fournis pour chaque produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos, visuels et créations présents sur le site Les Étincelantes Parfumées sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD (règlement UE 2016/679).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de l’entrepreneuse.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
Email : lesetincelantes.parfumees@gmail.com
Téléphone : 06 79 04 04 29
Adresse postale : 50 rue Notre Dame, 42420 Lorette